J.O. 272 du 22 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUP0200554A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 novembre 2002, M. Renaud (Yves-Marie), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, exerce, au titre de la mobilité, les fonctions de chef du service de développement et des ressources, adjoint au directeur à la direction régionale de l'environnement de la Réunion, pour une période de deux ans à compter du 17 décembre 2001.